Scolarité obligatoire à trois ans

Monsieur Sueur, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Monsieur Assouline, monsieur Hyest, je vous donne acte de vos rappels au règlement. Nous passons maintenant à la discussion générale.

Madame la sénatrice, je suis l’ordre du jour tel qu’il a été fixé. Après avoir achevé l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, nous reprendrons celui du texte que vous venez d’évoquer.

Nous pouvons également siéger demain, le matin et l’après-midi… La parole est à M. David Assouline.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion n° 7, tendant au renvoi à la commission.

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 447 [2010-2011], texte de la commission n° 63, rapport n° 62).

… de notre règlement, le Gouvernement a soulevé une exception d’irrecevabilité fondée sur l’article 40 de la Constitution. La commission des finances n’est pas en état de faire connaître immédiatement ses conclusions, mais va se réunir dans quelques instants.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je vous rappelle, mes chers collègues, que la commission des finances est convoquée pour dix-neuf heures quarante-cinq. La parole est à Mme la présidente de la commission, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Dominique de Legge, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue. Monsieur le ministre, mes chers collègues, afin de permettre à la commission des finances de se réunir, nous allons suspendre la séance quelques instants.

Monsieur Sueur, ce n’est pas la première fois que la présidence accepte une suspension de séance lorsque la commission des finances doit se réunir. Je vous propose de suspendre la séance pendant dix minutes.

Le rappel au règlement n’est pas de droit au sens où vous l’entendez, chers collègues.

M. le président. Je vais donc, avant la suspension, donner la parole à M. Domeizel, pour un rappel au règlement.

Monsieur Rebsamen, tout à l’heure, nous sommes convenus d’une suspension de dix minutes pour la réunion de la commission des finances.

Dans un souci de conciliation, et en attendant que la commission des finances soit prête à se prononcer, je vous propose, mes chers collègues, de poursuivre temporairement les rappels au règlement.

J’en conviens, monsieur Sueur, mais ce même article 36, alinéa 3, dispose également que l’auteur de la demande « doit faire référence à une disposition précise du règlement ». Si je devais respecter à la lettre l’ensemble de ces dispositions, les rappels au règlement pourraient prendre fin assez rapidement...

M. le président. Mes chers collègues, M. le ministre a sans doute compris que la séance était suspendue, mais il ne saurait tarder.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour un rappel au règlement.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour un rappel au règlement.