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Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Les interventions de Charles Guené
Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union europé...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen : - du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’État, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 juillet 2013 ; - du projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-20...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen, d’une part, du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013 ; d’autre part, du projet de loi relatif à la lutte...
