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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
23 amendements trouvés
19/11/2009 — Amendement N° I-413 au texte N° 20092010-100 - Article 5 (Non soutenu)
M. Guené
I. - Alinéa 3, tableau Compléter ce tableau par une ligne ainsi rédigée : Électricité repris au code NC 2716 de la nomenclature douanière mégawattheure 10, 2 II. - Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Concernant l'électricité, n'est prise en compte, dans des conditions prévue par décret, que la consommation en heure ...
19/11/2009 — Amendement N° I-98 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Rejeté)
MM. de Montgolfier, Pointereau, Guené
Amendement n° I-1, alinéa 188 Remplacer le montant : 2, 2 € par le montant : 8 € Exposé sommaire : Le Projet de Loi de finances propose la création d'une taxe spécificque sur les installations d'électricité d'origine photovoltaïque afin d'assurer les ressources des collectivités conséquemment à la suppression de la Taxe Professionnelle. ...
19/11/2009 — Amendement N° I-97 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 2 (Adopté)
MM. de Montgolfier, Pointereau, Guené
Amendement n° I-1, alinéa 176 Remplacer le montant : 2, 2 € par le montant : 8 € Exposé sommaire : Le Projet de Loi de finances propose la création d'une taxe spécificque sur les éoliennes terrestres afin d'assurer les ressources des collectivités conséquemment à la suppression de la Taxe Professionnelle. Comme le remarque le rapporteur ...
