Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. TITRE Ier PROGRAMMATION 2012-2017

L'amendement n° 3, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les mots : est stabilisé sur la période de la programmation par les mots : ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation La parole est à Mme Isabelle Pas...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 5, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand, Hue, Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer les mots : selon des modalités à l'élaboration desquelles elles sont associées La parole est à M. François Fortassin.

Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par M. Marini. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Marini.

L'amendement n° 1, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice. Le Gouvernement informe le Parlement, chaque année, au ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, et qui est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. - Une partie de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie d’au moins 0, 3 % est mise en réserve au début de chaque exercice. Je mets aux voix...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sur la durée de la loi de programmation, les concours budgétaires de l’État aux collectivité...

L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par...

L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Si nous sommes en accord avec beaucoup de choses sur le fond, il n'en reste pas moins que, sur la forme, nous observons que c'est l'annonce du « rapport Gallois » qui empêche le débat parlementaire de se dérouler dans de bonnes conditions.

L'amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les orientations définies aux articles 2, 2 bis, 3, 5, 9, 10, 11, 12 et 13 pourront être révisées pour prendre en compte les impacts du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emp...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 14, présenté par M. Marini, et ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : pourront être par le mot : seront Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 13. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : , ses établissements publics, les établissements publics de santé ou les structures de coopération san...

Monsieur le ministre délégué, je ne vous ai pas interrompu, mais vous avez quelque peu anticipé en donnant l’avis du Gouvernement alors qu’un second amendement, que je vais maintenant appeler, fait l’objet d’une discussion commune avec l’amendement n° 2. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fort...