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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
64 interventions trouvées.
L'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...
L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevan...
L'amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation à l’alinéa précédent, l’employeur finance intégralement la couverture complémentaire des salariés relevant ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
