Sécurisation de l'emploi

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour cinq minutes. La séance est suspendue.

La séance est reprise. L'amendement n° 2, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avantl'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 14° de l’article 9...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 254 rectifié, présenté par M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° 254. La parole est à Mme Procaccia, pour explication de vote.

Les amendements n° 652 rectifié bis et 653 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 254 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 174 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 10, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les modalités selon lesquelles un salarié déjà couvert par u...

Je mets aux voix l'amendement n° 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article ainsi rédigé : I. – L’article 995 du code général des impôts est complété p...

L'amendement n° 9, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les modalités de prise en charge intégrale par l’employeur de la couverture des salariés en contrat à durée déterminée, d...

Je mets aux voix l'amendement n° 9. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 11, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 9 Remplacer (deux fois) l'année : par l'année : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant ...

L'amendement n° 4, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° … du … relative à la sécurisation de l'emploi, le Gouv...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 531 rectifié, présenté par Mmes Schillinger et Printz et M. Ries, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, elle porte sur les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant d...

L'amendement n° 532 rectifié, présenté par M. Reichardt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le cas échéant, elle porte notamment sur les adaptations dont fait l’objet la couverture des salariés relevant du régime local d’assurance maladi...

L'amendement n° 51, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre préliminaire du code du travail devient le chapitre liminaire. II. - Avant le chapitre liminai...

En conséquence, l'amendement n° 532 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 570, présenté par MM. Placé et Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 13, à toutes les occurrences Après le mot : salariés insérer les mots : et les stagiaires II. – Pour compenser la perte de recettes ré...

L’amendement n° 256, présenté par Mme Lienemann et M. Povinelli, est ainsi libellé : Alinéa 13, seconde phrase Après le mot : informés insérer les mots : préalablement à la conclusion du contrat La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je mets aux voix l'amendement n° 51. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.