Économie sociale et solidaire

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Bécot, Beaumont, Cardoux, Couderc, Emorine, Houel, Lefèvre, Leleux, de Legge et Revet, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article add...

L'amendement n° 181, présenté par MM. Tandonnet, Lasserre et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises et organismes d’économie sociale et solidaire mentionnés à l’article 1er de la présente loi dont l’activité dépass...

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Bécot, Houel, Carle, Billard, César, B. Fournier et Laménie et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés commerciales mentionnées au 2° du II de l’article 1er de la présente loi dont l’activité dépasse une certaine importance a...

L'amendement n° 223 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Mézard.

Je mets aux voix l'amendement n° 223 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 43 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 2 bis est supprimé et les amendements n° 76, 75 et 85 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements : L'amendement n° 76, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communi...

L'amendement n° 104 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, Billard, Cardoux, Cointat, de Legge et Hyest, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy et Ferrand, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Couderc, Houel et Doligé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. L...

L'amendement n° 224 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : est rédiger ainsi la fin de cet alinéa : présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre...

Le sous-amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 224 rectifié, alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : placé auprès du Premier ministre et présidé par le ministre chargé de l’économie sociale et solidaire. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigé : III. – Le conseil comprend notamment : – Des représentants désignés...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 70 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 200 est présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3, première phrase Après le mot : membres insérer les mots : désignés majoritairement par les...

L'amendement n° 225 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : membres insérer les mots : désignés majoritairement par les...

L'amendement n° 184, présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : les conditions dans lesquelles est assurée insérer les mots : la représentation des territoires et La parole est à M. Henri Tandonnet.

En conséquence, les amendements n° 70, 200, 225 rectifié et 184 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 139, présenté par M. Courteau, Mmes Lienemann, Bataille et Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire propose une stratégie tenda...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 135, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article a...

Le sous-amendement n° 292, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 135, alinéa 7 Remplacer les mots : est saisi par les mots : peut être saisi La parole est à M. le ministre délégué.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. Section 2 Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire

L'amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest et Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand et Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Couderc, Houel et Doligé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. C...