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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 298, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 74, alinéa 3 Remplacer les mots : non strictement proportionnelle par les mots : dont l'expression n'est pas seulement liée La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 133, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou participative La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 190 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Daudigny, Anziani, Botrel et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard et S. Larcher, Mmes Bataille et Génisson, MM. Chastan et Filleul, Mmes Blondin, D. Michel et Cartron et MM. Vincent et Delebarre, est...
L’amendement n° 190 rectifié septies est retiré. L'amendement n° 220 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ......
L'amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ni incorporées au capital La parole e...
L’amendement n° 220 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 34, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° S’agissant des sociétés commerciales mentionnées au 2° du II, sont immatriculées au ...
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer les mots : mentionnées au 2° du II par les mots : de l’économie sociale et solidaire...
L'amendement n° 215 rectifié est retiré. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6, seconde phrase Remplacer les mots : de l’actif net par les...
L’amendement n° 275 rectifié est retiré. L'amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Laborde et M. Collombat, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après le mot : compétente rédiger ainsi la fin de cet alinéa : pour l’enregistrement des sociétés commerciales, après validation préalable par les chambres régionales de l’économie sociale et ...
Le sous-amendement n° 299, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 216 rectifié, alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : de liquidation La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 216 re...
L'amendement n° 132, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : production insérer les mots : , de distribution, d’échange et de consommation La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. C. Bourquin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Après le mot : les insérer les mots : organismes de l’économie sociale et solidaire,...
En conséquence, l’amendement n° 221 rectifié n’a plus d'objet. L’amendement n° 18, présenté par M. César, Mme Lamure et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Pour les personnes morales ou entreprises qui exercent les activités mentionnées à l’arti...
L’amendement n° 244 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 231 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : fondations insérer les mots : re...
L’amendement n° 134, présenté par M. Godefroy, Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mmes Claireaux et Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les modalités de contrôle du respect par l’entreprise lors de son immatriculation et a...
L'amendement n° 231 rectifié est retiré. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour ces...
L’amendement n° 217 rectifié est retiré. L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Patriat et M. Bourquin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Par les personnes morales de droit privé qui, au titre de l’article L. 5132-4 du code du travail, ont pour objet l’intégration sociale et professionnelle d...
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’utilité sociale d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire consi...
Il me paraît de bonne procédure d’interroger d’abord M. Mézard pour savoir si une telle solution lui donnerait satisfaction.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 315, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : contre les insérer les mots : exclusions et Monsieur Mézard, confirmez-vous maintenant le retrait de votre amendement ?
