Économie sociale et solidaire

L'amendement n° 27 est retiré. L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : représentation insérer les mots : déf...

L'amendement n° 163, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par un accompagnement des salariés dans le cadre de cessions de société ou fonds de commerce La parole est à Mme Mireille Schurch.

L'amendement n° 86, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'animation d'un espace régional de dialogue qui associe les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 86 est retiré. L'amendement n° 78, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assure...

Monsieur Le Cam, j’ai cru comprendre que vous acceptiez de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission…

Je suis donc saisi d’un amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans des conditions définies par décret, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire tiennent à jour et assurent...

L'amendement n° 194, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de garantir une nécessaire diversité, d'autres réseaux d'acteurs locaux ou régionaux et d'autres agences de développement ont toute légitimité pour assurer la mission ...

L’amendement n° 194 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187 rectifié septies, présenté par M. Kerdraon, Mme Printz, MM. Magner, Courteau, Berson, Botrel, Marc, Daudigny, Anziani et Le Menn, Mmes Claireaux, D. Gillot et Alquier, MM. Rainaud, Vaugrenard, S. Larcher et R...

L'amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. M. Bourquin, Vaugrenard et Patriat, Mme Bataille et M. Ries, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'État conclut une convention d'agrément avec le Conseil national. Dans le ressort de chaque chambre régionale, le représentant de l'État dans la région et le présid...

L'amendement n° 277 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État conclut une convention d’agrément avec le Conseil nati...

L'amendement n° 187 rectifié septies est retiré. La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote sur l'amendement n° 186 rectifié.

En conséquence, l’amendement n° 277 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 4, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 106 rectifié bis est présenté par MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest et Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Delattre, P. Leroy, Ferrand et Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche et Hummel et MM. B. Fournier, Portelli, Houel et Doligé. L'am...