Ville et cohésion urbaine

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L'amendement n° 49, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et donne lieu à un débat au Parlement sur les orientations de la politique de la ville et les modalités de sa mise en œuvre La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 7, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 7 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° L’éligibilité à cette dotation des établissements publics de coopération intercommunale et des communes signataires d’un contrat de ville mentionné au IV de l’article 5 ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par MM. Delebarre, Vandierendonck et Collomb, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il peut être proposé aux métropoles de droit commun, à la métropole de L...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bécot, Buffet et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il pourra être proposé aux métropoles la délégation de la gestion des crédits du programme 147 pour mettre en œuvre le contra...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Monsieur Bécot, l’amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 14 rectifié est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 86 est présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12 Compléter cet ali...

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Vandierendonck et Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase et alinéa 23 Après les mots : « activité économique et commerciale », insérer les mots : «, la reconquête des friches ». La parole est à M. René Vandierendonck.

L'amendement n° 73 rectifié est retiré. L'amendement n° 9, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les projets de renouvellement urbain constituent un des volets du programme local de l’habitat, au titre de la reconstitution de l’offre de logement, des relogements et des politique...

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot et Bizet, Mme Cayeux, MM. Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Houel et Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Leleux, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Alinéa 23 Supprimer les mots : , aux actions portant sur l’histoire et la mémoire des quar...

L’amendement n° 65 rectifié est retiré. L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Remplacer les mots : et à la concertation, par les mots : , à la concertation, la participation citoyenne et la coconstruction des projets, La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Delebarre et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 28 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. 10-5. - Par dérogation aux dispositions des articles 7 et 18 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...) Le premier alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « L’Agence nationale pour l...

L’amendement n° 16, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « économie mixte, », sont insérés les mots : « des associations de locataires représentatives au niveau national, » ;...

Le sous-amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 16 Alinéa 3 Remplacer les mots : des associations de locataires représentatives au niveau national, par les mots : des locataires, La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 6° L'article 12 est ainsi modifié : a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés : « Les recettes de l’Agence nationale pour la r...

L'amendement n° 17, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : à l'échelle intercommunale La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 17 est retiré. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Mirassou et Vincent, Mme Bataille, MM. M. Bourquin et Bérit-Débat, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume et S. Larcher, Mmes Lienemann et Nicoux, MM. Vaugrenard, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi ...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bécot, Bizet, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Grignon et Houel, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Lefèvre, P. Leroy et Milon, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris telle que définie pa...

L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 4 Au début de cet alinéa Insérer les mots : Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale, La parole est à Mme Valérie L...