Loi de finances rectificative pour 2013

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 113 est présenté par M. Marini. L’amendement n° 159 est présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 1 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’...

L’amendement n° 160, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Aux a, b et c du 2° du même I, les mots : « et droits mentionnés aux a, b et c du 1° » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux a et b du 1° ou en droits ou bons de souscripti...

L’amendement n° 157, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Après l’article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’émission des titres visés au plan épargne en actions créé par le D de l’article 53 de la loi n° …du … de finances pour 2014 est...

L’amendement n° 5, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Après les mots : être constitué de titres insérer les mots : , de parts ou d’actions La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 6, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : 2° Compléter cet alinéa par les mots : , dans la limite de 150 millions d’euros II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes éventuelle résultant ...

L'amendement n° 138, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 23 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, peuv...

L’amendement n° 7, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : Les 1° et 2° sont toutefois applicables par les mots : Le 2° est toutefois applicable La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 8, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article 26 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production est abrogé. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Courteau. L'amendement n° 161 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau et Vanlerenberghe, Mme Goy-Chavent, MM. Deneux et Bockel, Mme Jouanno, MM. Zocchetto, Tandonnet et les mem...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Beaumont, Doligé, Gilles, Grosdidier et Laufoaulu. L'amendement n° 142 est présenté par M. Miquel. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 7 du II de l’artic...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

L’amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Dallier, P. André, Belot, Couderc, Dufaut, Grignon, Houel, B. Fournier, Laufoaulu et Mayet, Mme Procaccia, M. Bécot, Mme Boog, MM. Cardoux, Cléach et de Legge, Mme Des Esgaulx, MM. Lefèvre, Leleux, Portelli, Savary, Charon, Doublet, D. Laurent, Beaumont, Bordier, J.P. Fournier, G. Bailly,...

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont tous deux émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 100 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.