Statut des stagiaires

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 1er.

L'amendement n° 21, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Alinéa 34, première phrase Après les mots : L. 3262-1 du code du travail, insérer les mots : aux chèques-vacances prévus à l’article L. 3263-1 du code du travail, ain...

Encore faudrait-il que vous nous présentiez un amendement rectifié ! La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase 1° Remplacer les mots : peut choisir de valider par le mot : valide ...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 42, première phrase Remplacer les mots : peut choisir de valider la période de formation en milieu professionnel ou le stage par les mots : valide la p...

En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli. L'amendement n° 122 rectifié est p...

L'amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 45 1° Supprimer la référence : L. 124-9 2° Après la référence : L. 124-14 insérer les mots : et de la première phrase de l’article L. 124-9 La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après le mo...

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les manquements sont passibles, sur décision de l’agent, d’un procès-verbal ou d’une amende administrative. Cette dernière est prononcée par l'autorité administrative. » II. - Alinéa 48 Remplacer le mot :...

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 46 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation qui peuvent en référer l...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Férat.

L'amendement n° 87, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après les mots : une fiche d’informa...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le stagiaire peut rompre à tout moment sa convention de stage. « La rupture de la convention par l’organisme d’accue...

L'amendement n° 27 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 60 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli. Ces deux amendem...

L'amendement n° 125, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 124-... - Le présent chapitre n'est pas applicable aux stages réalisés dans les entreprises privées créées depuis moins de deux ans. » ; La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

L'amendement n° 137 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Deroche et Boog, M. Milon, Mme Giudicelli et MM. Cardoux, Savary et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 57 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Toute personne ou organisme qui publie, pour son compte ou celui d'autrui, des offres de stage sur Internet est ...

L'amendement n° 28, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 61 Après les mots : du code de l’éducation insérer les mots : , ou lorsque le stagiaire estime que l’organisme d’accueil n’a pas respecté ses obligations figurant da...

L'amendement n° 97, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 61 Après le mot : affaire rédiger ains...

L'amendement n° 99, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé : Alinéa 61 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas de recours, l’établissement d’enseignement est tenu de produire les rapports de suivi du stage ou de la période de formation en milieu professionnel. Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux...

L'amendement n° 30, présenté par Mme Cohen, M. Watrin, Mmes David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du stagiaire, il peut lui accorder le salaire normalement dû po...