Statut des stagiaires

L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : mentionnée à l’article L. 124–6 du code de l’éducation La parole est à M. Charles Revet.

L’amendement n° 142 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 51 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. L’amendement n° 110 rectifié bis est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Beaumont et Béchu, Mme Boog, MM. Cardoux, César, Chauveau, Cléach et de Legge, Mme Deroche, M. Karo...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 53 est présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 53, 89 et 119 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 7. L'amendement n° 66 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cha...

J’appelle donc en discussion les trois amendements suivants. L'amendement n° 67 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Magras et J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IX du livre III de la quatrième...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 85, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et ...

L'amendement n° 86, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionne...

L'amendement n° 135, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs des secteurs d’activités mentionnés à l’article L. 6331–55 du code du travail ouvrent dans un délai d’un mois après la...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe UMP et, l’autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le sc...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. § La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (proposition n° 396, texte de la commission n° 459, rapp...

Mes chers collègues, en raison de la modification de l’ordre du jour initialement prévu ce soir, je vais devoir interrompre la discussion de la présente proposition de loi.

Je consulte le Sénat sur cette demande. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.