Nomination de membres de commissions

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté : - deux candidatures pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; - une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; - deux candidatures pour la commi...

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, et que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la mission commune d’information sur l’action extérieure de la France en matière de re...

Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Le délai prévu par l’article...

Je rappelle au Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le délai prévu par l'article...