Croissance activité et égalité des chances économiques

Cet amendement vise à rétablir l'article 97 quinquies tel qu'issu des travaux du Sénat. Il s’agit de simplifier les facteurs de pénibilité pris en compte et d’inscrire dans la loi, à ce titre, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare, l’exposition à ces facteurs étant facile à me...

Pour ma part, je pense également qu’il est assez stupide de faire et de défaire dans des situations comme celle-ci, sachant en outre que la fibre est un équipement d’avenir. Il me semble qu’il suffirait de faire un tout petit effort pour que la commission soit d’accord avec nous. Il faudrait pour cela établir par décret en Conseil d’État la li...

Cet amendement, cosigné par plusieurs de mes collègues, est presque identique à celui qui vient d’être présenté ; aussi, j’insisterai sur l’intérêt du dispositif proposé davantage que sur son mécanisme. En réalité, les dispositions que comporte cet amendement auraient mérité de figurer dès l’origine dans le présent projet de loi. Elles intéres...

Oui, madame la présidente, car je ne suis pas convaincu par les arguments de Mme la secrétaire d'État, ce dont elle doit se douter. Cela étant, je tiens à remercier mon collègue d’avoir bien voulu se rallier à cet amendement. Quoi qu’il en soit, il y a là un intérêt financier, y compris pour l’État. Il ressort de l’étude que nous avons effect...