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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
5 amendements trouvés
07/04/2015 — Amendement N° 968 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 25 (Adopté)
MM. Guené, Baroin, Milon, Calvet, Commeinhes, B. Fournier, Leleux, Legendre, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, MM. Trillard,...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première phrase du V de l’article 156 bis du code général des impôts est ainsi modifiée : a) Après les mots : « arrêté de classement », sont insérés les mots : « ou d’une inscription » ; b) Après les mots : « monuments historiques », sont insérés les mots : « ou de la...
07/04/2015 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 62 bis (Adopté)
MM. César, Courteau, Mme Férat, MM. Patriat, D. Laurent, P. Leroy, Grand, Bouchet, Darnaud, Genest, Commeinhes, Pinta...
Après l’article 62 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3323-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Est considérée comme propagande ou publicité, au sens du présent livre, une opération de communication effectuée en faveur d’un produit ou service...
07/04/2015 — Amendement N° 406 rectifié au texte N° 20142015-371 - Article 80 (Adopté)
M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Allizard, Guené, J. Gautier, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Char...
Alinéa 6 Après le mot : arrêtée insérer les mots : , notamment au regard d'événements particuliers du calendrier, Exposé sommaire : La procédure de délivrance des autorisations d'ouverture des magasins le dimanche se révèle complexe et peu lisible, tant pour les élus et leurs administrations que pour les commerçants. Afin de consolider l...
07/04/2015 — Amendement N° 405 rectifié au texte N° 20142015-371 - Après l'article 80 (Adopté)
M. P. Dominati, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Chaize, Gilles, Allizard, Guené, J. Gautier, Mme Cayeux, MM. Charon,...
Après l’article 80 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3132-12 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement. » Exposé sommaire : Le présent article vise à permettre l’ouvertu...
15/10/2012 — Motion N° 1 2ème rectif. au texte N° 20122013-011 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. de Legge, Revet, G. Bailly, Bas, Vial, Bécot, Retailleau, Gélard, César, Darniche, J. Boyer, Hyest, Pointereau, C...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 11, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que cette proposition...
