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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 13 juin 2013, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi relative à la sécurisation de l’emploi. Acte est donné de cette communication.
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date de ce jour, le texte d’une décision du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transport. Acte est donné de cette communication. Mes chers co...
