Interventions en commissions de Charles Guené

Si l'on veut que la carte évolue, il ne faut pas que la région d'origine donne son avis. Sur le plan légal, des décisions de justice viennent d'être rendues pour les communes qui voulaient quitter une intercommunalité dans le cadre de l'article 60 de la loi du 16 décembre 2010 : les intercommunalités d'origine avaient demandé à ce que la décisi...

Certes, nous devons évaluer le passé. Mais c'est dans le but d'en tirer des enseignements pour l'avenir. Tous semblent s'accorder sur l'ambiguïté du fonctionnement des CPER. Peut-être cela résulte-t-il d'un péché originel : ceux-ci ne sont-ils pas issus de l'union d'un Plan en fin de vie et d'une décentralisation naissante ? Les procédures prév...

La question de savoir si les CPER visent la compétitivité ou la péréquation n'a jamais cessé de se poser. La question est ouverte. Mais au fil du temps, et quoi qu'on en pense, on est passé d'un plus à des substituts et les CPER ont abouti à des transferts... Comment faire évoluer ces contrats dans le bon sens maintenant, et de manière soutenab...

Eh oui !

Vous avez indiqué que la norme de progression des dépenses locales inscrite dans la loi de programmation était indicative. Elle n'en est pas moins unilatérale. Des marges de progression existent. D'indicative et unilatérale, elle pourrait devenir prescriptive et partagée. Quels outils le Gouvernement entend-il mettre en place en ce sens ? L'e...

Comment peut-on reprendre le rapport Raffarin-Krattinger comme fil directeur de notre réflexion, alors qu'il maintenait avec force les départements en milieu rural et qu'il envisageait la création de huit ou dix régions, plus grandes encore que celles de ce projet de loi ? Vous me pardonnerez une coquetterie personnelle : je déposerai un amende...

Il y a près d'un an, le groupe Renault a conclu un accord de compétitivité avant la lettre qui a depuis inspiré le législateur. Cet accord innovait tant par son contenu et sa méthode et nous souhaiterions, Monsieur Agulhon, que vous nous rappeliez le constat qui a mené à cet accord et la façon dont le groupe Renault a mené à bien cette négociat...

Il y a près d'un an, le groupe Renault a conclu un accord de compétitivité avant la lettre qui a depuis inspiré le législateur. Cet accord innovait tant par son contenu et sa méthode et nous souhaiterions, Monsieur Agulhon, que vous nous rappeliez le constat qui a mené à cet accord et la façon dont le groupe Renault a mené à bien cette négociat...

A vous écouter, on a le sentiment que les exonérations de charges sociales, par exemple l'exonération « Fillon », n'ont pas d'impact sur l'emploi, mais que le Cice compte davantage même si, dans le fond, c'est la stratégie industrielle et la demande qui priment : nous le confirmez-vous ?

A vous écouter, on a le sentiment que les exonérations de charges sociales, par exemple l'exonération « Fillon », n'ont pas d'impact sur l'emploi, mais que le Cice compte davantage même si, dans le fond, c'est la stratégie industrielle et la demande qui priment : nous le confirmez-vous ?

Merci pour vos réponses et votre exposé précis et très informatif.

Merci pour vos réponses et votre exposé précis et très informatif.

Monsieur le ministre, votre audition termine le cycle de nos travaux consacrés à l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations avec une question importante : celle du financement de cette politique dans une période où les ressources budgétaires sont rares. Les allègements de cotisations obéissent à un principe de compensation fixé dans l...

Monsieur le ministre, votre audition termine le cycle de nos travaux consacrés à l'effet sur l'emploi des allègements de cotisations avec une question importante : celle du financement de cette politique dans une période où les ressources budgétaires sont rares. Les allègements de cotisations obéissent à un principe de compensation fixé dans l...

Vous soulignez la nécessité de suivre l'utilisation du Cice, mais dès lors que les entreprises ne ciblent pas précisément l'utilisation de ce crédit d'impôt, dès lors qu'il est fondu dans les comptes de l'entreprise, ne craignez-vous pas que ce suivi ne devienne le théâtre de quiproquos ?

Vous soulignez la nécessité de suivre l'utilisation du Cice, mais dès lors que les entreprises ne ciblent pas précisément l'utilisation de ce crédit d'impôt, dès lors qu'il est fondu dans les comptes de l'entreprise, ne craignez-vous pas que ce suivi ne devienne le théâtre de quiproquos ?

Nous vous remercions pour vos réponses. La réunion est levée à 19 heures.

Nous vous remercions pour vos réponses. La réunion est levée à 19 heures.

Le comité d'entreprise est-il la bonne enceinte pour évaluer le pacte de responsabilité ? Pouvez-vous être force de proposition sur ce sujet ?

Le comité d'entreprise est-il la bonne enceinte pour évaluer le pacte de responsabilité ? Pouvez-vous être force de proposition sur ce sujet ?