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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu avis de la démission de M. Claude Domeizel comme membre de la délégation sénatoriale à l’outre-mer. J’informe le Sénat que le groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale à l’outre-mer en remplacement de M. Claude Domeiz...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 18 février 2014.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. En conséquence, les nominations intervenues lors de la séan...
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l’économie réelle (proposition n° 372, résultat des travaux de la commission n° 378, rapport n° 377). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Titre Ier OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT
Je suis saisi de trois amendements, présentés par Mme Emery-Dumas, au nom de la commission. L'amendement n° 1 est ainsi libellé : Alinéa 64 Compléter cet alinéa par les mots : , son ancrage territorial, et le paiement du prix de cession et des créanciers La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 2 est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’existence d’un motif légitime de refus de cession, tel que la mise en péril de la poursuite de tout ou partie de l’activité de l’entreprise ou une offre présentée à un prix manifestement sous-évalué. La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 3 est ainsi libellé : Alinéa 70 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le tribunal statue dans un délai d’un mois à compter de la saisine mentionnée à l’article L. 771-1. La parole est à Mme la rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
