Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat n'a pas adopté.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 157 : Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle.

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Patricia Bordas membre de la commission des...

Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à l’outre-mer. Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame Mme Marie-Noëlle Lienemann membre de déléga...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 février 2014, à seize heures et le soir. 1. Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 303, 2013-2014) ...

J’informe le Sénat que la commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale actuelleme...

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que, le 20 février 2014, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territorial...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (projet n° 349, résultat des travaux de la commission n° 360, rapports n° 359, avis n° 350). Dans la discussion des artic...

L'amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les organismes employant ou accompagnant des bénéficiaires de périodes de mise en situation professionnelle, lorsqu’ils sont liés à l’un des organismes mentionnés aux 1° à 3° par une convention leur ouvrant la possib...

J’appelle donc également en discussion les neuf amendements suivants, qui sont présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 395 est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Après les mots : régime d’indemnisation insérer les mots : et le statut L'amendement n° 387 est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi réd...

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.