Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 314, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 54, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. Alinéa 58 Rédiger ainsi cet alinéa : - les mots : «, les règles applicables aux excédents financiers est susceptible de disposer l'organisme collecteur paritaire agréé a...

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 98 rectifié et 314 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 351.

Je mets aux voix l'amendement n° 353.

Je mets aux voix l'amendement n° 355.

Je mets aux voix l'amendement n° 314.

L'amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Cardoux et Carle, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour explication de vote.

L’amendement n° 107 rectifié est retiré. L'amendement n° 350, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 63 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les modalités selon lesquelles s’opère le versement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels des fonds destinés au financement du congé individuel de fo...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 350.

L'amendement n° 232, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 76 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l’article L. 6332-18 est ainsi rédigé : « Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est c...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 232.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 315, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 81 et 82 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Les sommes issues de la collecte des contributions mentionnées au chapitre Ier du présent titre dont ...

L’amendement n° 42, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 82 1° Après le mot : formation insérer les mots : au 31 décembre de chaque année 2° Compléter cet alinéa par les mots : au 31 mars de l’exercice suivant l’exercice clôturé hors prise en compte de la coll...