Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 42 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 315.

En conséquence, l’amendement n° 42 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 95 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° De contribuer à hau...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé : Alinéa 95 ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 163.

Je mets aux voix l’amendement n° 99 rectifié.

L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° De procéder à la répartition des fonds destinés au financement du congé individuel de formation en application de l’article L. 6332-3-6. » ; La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 352.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme...

L’amendement n° 152 rectifié est retiré. L’amendement n° 164, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 101, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Plus de la moitié de ces fonds est affectée aux contrats de professionnalisation selon un tau...

L’amendement n° 164 est retiré. L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un alinéa ainsi rédigé : c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Les modalités de la répartition des fonds mentionnée au 7° de l’article L. 6332-21. » La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 354.

L’amendement n° 316, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 116 Remplacer les mots : un conseil par les mots : le conseil La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 316.