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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 110 rectifié bis et 237 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
L'amendement n° 176, présenté par Mme Jouanno, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « À l'exception du centre de formation d'apprentis du compagnonnage, créé par convention conclue avec l'État, la création des centres de formation d'appren...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 176 est retiré. Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 167, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité de reve...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167.
L'amendement n° 318, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : - L'article L. 2323-41 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Les conditions de formation des maîtres d'apprentissage. » ; La parole est à M. le ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 318.
L'amendement n° 215, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Dominique Watrin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 215.
L'amendement n° 257, présenté par M. Reichardt, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf pour les formations relevant de l’enseignement supérieur et sauf pour les employeurs non assujettis à la taxe d’apprentissage. Pour ces deux cas, la contribution financière sollicitée auprès de l...
Quel est l’avis de la commission ?
