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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 49 Après le mot : année rédiger ainsi la fin de cet alinéa : : s’il a effectué une durée de travail au moins égale à vingt-quatre heures par semaine, l’alimentation est calculée à la hauteur de vingt-quatr...
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche La parole est à Mme...
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modal...
Madame Cohen, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 202 rectifié, présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, identique à l’amendement n° 296 rectifié et ainsi libellé : Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues p...
Madame Cohen, l’amendement n° 201 est-il maintenu ?
Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'amendement n° 200.
Monsieur Requier, l’amendement n° 240 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 240 rectifié est retiré. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour explication de vote sur l'amendement n° 156.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 156. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 132 rectifié.
Madame Demontès, l'amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. Monsieur Desessard, l’amendement n° 30 est-il maintenu ?
