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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 202 rectifié et 296 rectifié.
Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Il reste deux cent quatre-vingts amendements à examiner.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 19 février 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n°...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe du RDSE d’avoir permis ce débat sur l’évolution des péréquations communale, intercommunale et départementale après l’entrée en vigueur de la loi de finances de 2014. En effet, indépendamment du souvenir du combat que nous avons livré en...
Je commencerai naturellement par le FPIC, qui intéresse le bloc communal. Le législateur a choisi de rétablir en 2014 la programmation de progression initiale, en vue d’atteindre 2 % des recettes fiscales, soit 1 milliard d’euros. L’enveloppe du FPIC croîtra ainsi de 360 millions à 570 millions d’euros en 2014. Nous dirons pudiquement que cet e...
Étant donné que nous agissons sur une enveloppe fermée, cette mesure allégera d’autant la contribution des non-plafonnés. Précisons toutefois que ce plafonnement joue sur les recettes fiscales, contrairement au prélèvement, qui se réfère au potentiel financier, ce qui favorise ceux qui appliquent des taux faibles. J’en viens au reversement du ...
Deux autres fonds sont destinés à compenser le reste à charge au titre des trois allocations de solidarité. L’un est un fonds de 830 millions d’euros de restitution des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties perçus par l’État, assis, à hauteur de 70 %, sur le reste à charge au titre des allocations, et pour 30 % sur un indice de...
Je dirai simplement que le potentiel fiscal servant à la déterminer est curieusement corrigé de l’effet de la réforme de la taxe professionnelle, ce qui ne manque pas d’interpeller. Cette précision suffit à souligner la complexité du système mis en place ! Je n’évoquerai que brièvement le quatrième fonds, le fonds de solidarité des département...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 31 janvier 2014, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - l’article 497 du code de procédure pénale et de « l’arrêt du 16 juillet 2010 qui refuse de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC de m...
La parole est à M. Daniel Raoul.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. La parole est à M. le président de la commission.
M. le président. Je souscris à cet appel à la concision, monsieur le président de la commission.
Dans la discussion du titre IV, nous en sommes parvenus, au sein des chapitres II et III, à l’examen des articles 59 à 67 bis, précédemment réservés. TITRE IV MODERNISER LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION ET D’URBANISME Chapitre II Mesures relatives à la modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux Section 1 ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa ...
L'amendement n° 187, présenté par M. Dubois, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 289 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 289 rectifié.
L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry, Guerriau et Dubois et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – après la première occurrence du mot : « habitat », sont insérés les mots : « à l’échelle de l’établissement public de coopération intercommunale » ; Cet ame...
