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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Section 2 Modernisation des cartes communales Section 3 Compétence des communes en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme
L'amendement n° 58 rectifié, présenté par M. Dubois, Mme Férat, MM. Amoudry et Marseille, Mme Létard et MM. J.L. Dupont et Tandonnet, est ainsi libellé : Avant l'article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-5 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les affouillements et exhaussements r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mireille Schurch.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je vous indique que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRC. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 35. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par MM. Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, II (non...
