Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 77 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : b) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsqu’une commune ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Collombat, l’amendement n° 244 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 78 Rédiger ainsi cet alinéa : 10° ter Après le mot : « environnement, », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 123-10 est ainsi rédigée ...

L'amendement n° 36, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 78 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si le quart des communes représentant au moins 10 % de la population ont émis un avis défavorable au projet de plan local d’urbanisme, celui–ci n...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Jarlier, l’amendement n° 199 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 199 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 36.

L'amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre, Sueur et Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le deuxième alinéa de l’article L. 123-10, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le plan local d’urbanisme est approuvé par une métropole,...

L’amendement n° 164 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 82 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié bis.

Monsieur Sueur, l’amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 164 rectifié est retiré. L'amendement n° 336, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 85, seconde phrase Après les mots : organe délibérant insérer les mots : ou du conseil municipal La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 336.