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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 354.
Je mets aux voix l'article 64, modifié.
L'amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’alimentation » ; La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa, après les mots : « d’environnement, » sont insérés les mots : « d’agriculture » ; La parole est à M. Joël Labbé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 144 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 145.
L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 10 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Lorsque le plan local d’urbanisme tient lieu de plan local des déplacements urbains, La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168 rectifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat, M. Amoudry, Mme Létard et MM. Merceron et J. L. Dupont. L'amendement n° 212 est présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César et les membres du groupe Union pour un...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 212.
L'amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer le mot : neuf par le mot : douze 2° Après le mot : création insérer les mots : à compter de la date d'approbation de l'élaboration ou de la dernière révision du plan local d'urbanisme La parole est à M. Jean-P...
L'amendement n° 259 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer le mot : neuf par le mot : douze La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : ou qui n’est pas incluse dans des espaces déjà urbanisés La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. Lenoir, César, Bizet, Revet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 123-13 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … - Dans les neuf ans suivant leur création, les...
Quel est l’avis de la commission ?
