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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 135 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Marseille et Namy, Mme Gourault et MM. Bockel, Détraigne, Capo-Canellas, Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé : I. - Après le deuxièm...
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, aux cinquième et dernier alinéas du I (non modifié) Après le mot : lieu insérer les mots : à l’exception des plans de sauvegarde et de mise en valeur II. – Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase Après le...
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux, Amoudry et Tandonnet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter du transfert de compétence et jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal, l’établissement public compétent peut procéder, à la demande de la c...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Jarlier, les amendements n° 77 rectifié et 76 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 77 rectifié et 76 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
L'amendement n° 156 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 8, V (non modifié) Rédiger ainsi ce paragraphe : V. – La section 10 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 5211-62 ains...
L'amendement n° 156 rectifié est retiré. L'amendement n° 193, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À compter de la date de publication de la présente loi, lorsque le plan local d'urbanisme est de compétence communale et si la commune est membre d’un établissement public de co...
L'amendement n° 260, présenté par M. Vandierendonck, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 121-7, il est inséré un article L. 121-7-... ainsi rédigé : « Art. L. 121-7-… L'autorité compétente pour élaborer, réviser et modifier un schéma de cohérence territoriale, un plan ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vandierendonck, l'amendement n° 260 est-il maintenu ?
L'amendement n° 260 est retiré. L'amendement n° 223 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Amoudry et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan local d’urbanisme comporte des plans de secteurs couvrant chacun l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes memb...
Je vous en prie, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
L'amendement n° 158 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Alinéa 17 I. - Première phrase Après les mots : arrive à échéance insérer les mots : ou lorsque l'expiration du délai de validité du plan local de l'habitat ou du plan de déplacements urbains intervient II. - Seconde phrase Re...
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par MM. Collomb, Chiron, Daunis, Delebarre et Sueur, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'expiration du délai de validité d'un programme local de l'habitat ou d'un plan de déplacements urbains est antérieure à l'approbation d'un plan local d'urbanisme interc...
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
