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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Le résultat budgétaire de l'État en 2013, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -77 067 967 950, 14 €. II - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2013 est arrêté aux somm...
Dépenses Recettes Soldes Budget général Recettes Recettes fiscales brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts Recettes fiscales nettes (a) Recettes non fiscales (b) Montant net des recettes, hors fonds de concours (c) = (a) + (b) À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
L’amendement n° 1 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 2, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2014 un rapport faisant état des avances du Trésor au profit des budgets annexes, de l'état du remboursement de ces avances et des possibilités de les limiter...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delahaye, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
L'amendement n° 2 est retiré. Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 223 : Le Sénat n'a pas adopté.
J’informe le Sénat que la commission des finances a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, actuellement en cours d’exam...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (projet n° 689, rapport n° 703, avis n° 701). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Dominique Watrin.
La parole est à M. Gilbert Barbier.
Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire. La l...
