Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 172.

Je mets aux voix l'article 6 bis A, modifié.

L'amendement n° 185, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 2221-11. - Sans préjudice de la suspension ou du retrait, aux fins de préservation de la sécurité ferroviaire, de l’autorisation mentionnée à l’article L. 2221-1, ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 185.

Je mets aux voix l'article 6 ter A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. ...

J’appelle donc en discussion l’'amendement n° 136 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Vall, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Requier, Tropeano et Vendasi, et ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : constitutif du délit prévu à l’article 433-6 du code pé...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 135 rectifié et 136 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Escoffier, l'amendement n° 135 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 135 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 136 rectifié.

Je mets aux voix l'article 6 ter, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 est présenté par M. Capo-Canellas et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 168 est présenté par M. Nègre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Remplacer les mots : SNCF Mobilités par les mots : l’entreprise ferrovi...

L'amendement n° 166 est retiré. L'amendement n° 168 n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.

Titre Ii DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES OU À CARACTÈRE TRANSITOIRE

L'amendement n° 151, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l’article 6-II de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administrat...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?