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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cohen, maintenez-vous cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
L'amendement n° 23, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 1221-2 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
L'amendement n° 24, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, première phrase Après le mot : travail insérer les mots : dont la durée est conforme au premier alinéa de l’article L. 3121-10 du code du travail II. – En conséquence, alinéa 17, dernière phrase Supprimer...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
L'amendement n° 57, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et Pasquet, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16, seconde phrase Remplacer les mots : et d’un cœfficient par les mots : , d’un cœfficient et du taux d’évolution des effectifs de l’entreprise sur un an II. – Ap...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
