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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons l’examen de l’amendement n° 171. Personne ne demande plus la parole pour explication de vote ?... Je mets aux voix l'amendement n° 171.
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le troisième alinéa de l’article L. 2333-64, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Et dans le ressort d’une région. » ; II. - Alinéa 6 Compléter cet alinéa pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 146 rectifié.
Je mets aux voix l'article 5 ter.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : voyageurs supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 76, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76.
L'amendement n° 39, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles tiennent compte des spécificités et des contraintes de chacune des activités mentionnées au premier alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 70, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 172, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du ministre chargé des transports par les mots : des ministres chargés des transports et de l'industrie La parole est à M. le secrétaire d'État.
