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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à Mme Catherine Génisson, sur l'article.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l'article.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 20 rectifié est présenté par MM. Gilles et Milon, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Pinton, Lefèvre, Cardoux, Beaumont, Savary et Cléach. L'amendement n° 37 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. A...
Le sous-amendement n° 95, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Amendement n° 20, dernier alinéa Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des dispositifs médicaux visés à l'article L. 5211-1 du code de la santé publique, La parole est à M. Alain Houpert.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 37 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est M. Alain Houpert, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 95.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié et 37 rectifié.
L’amendement n° 54, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Fontaine, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 9 Rédiger ainsi ces alinéas :...
