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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Collin, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce visa est réputé acquis au terme d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier de demande d’autorisation préalable par l’Agence nationale de sé...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Lefèvre, Beaumont et Cléach, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce visa est réputé acquis au terme d’un délai de deux mois à compter de la réception du do...
Les amendements n° 19 rectifié et 36 rectifié sont identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Gilles, Mme Bruguière, Mlle Joissains, Mme Sittler, MM. Dulait et Houpert, Mme Deroche et MM. B. Fournier, Lefèvre et Cléach. L'amendement n° 36 rectifié est présenté par M. Barbier, Mme Escoffier, M. Mézard, Mme Laborde et MM. Colli...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement n° 36 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote sur l'amendement n° 106.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 rectifié et 36 rectifié.
Je mets aux voix l'article 18. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste-EELV. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bruno Gilles, sur l'article.
La parole est à M. Ronan Kerdraon, sur l'article.
