Interventions en hémicycle de Charles Guené

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 54.

Je mets aux voix l’article 19.

L’amendement n° 86, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Placé, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5122-11 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er ...

L’amendement n° 86 est retiré. L’amendement n° 91, présenté par Mme Archimbaud, M. Kerdraon, Mmes Klès et Génisson, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement u...

Veuillez conclure, madame Archimbaud.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole pour la présentation des amendements est limité à trois minutes.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 91.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.

L'amendement n° 46, présenté par M. Lorrain, Mme Jouanno, M. Milon, Mmes Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. Cardoux, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mme Giudicelli, M. Gournac, Mmes Hummel et Kammermann, MM. Laménie et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary et Villiers, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La paro...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46.

Je mets aux voix l'article 20 bis.

Chapitre VIII Les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation