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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais insister avant tout sur l'entreprise de modernisation de la sécurité civile menée collectivement depuis 2002, notamment grâce à la loi du 13 août 2004. Une telle démarche a conduit notre organisation des secours à s'adapter à des menaces toujours plus complexes. Dans...
En contrepoint, qu'il me soit permis de rendre hommage aux sapeurs-pompiers volontaires qui composent l'écrasante majorité des pompiers et sans lesquels les secours de proximité seraient impossibles ! Les inquiétudes sur le financement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance semblent désormais levées, notamment par les assurances...
Tout le monde le demande mais personne n'en veut !
Je propose de créer, à l'instar de ce qui est prévu pour la police nationale et dans le même esprit, un service volontaire citoyen de la sécurité civile. Ce service permettrait aux volontaires de contribuer à des actions de médiation, de sensibilisation au rôle de la sécurité civile, dont les forces rencontrent parfois des difficultés au cours...
Monsieur le ministre, j'apprécie beaucoup votre initiative de créer un groupe de réflexion sur ce sujet. Mon intention était certes d'essayer de nous orienter vers un système comparable à celui qui figure à l'article 13, mais aussi de pointer les problèmes que posent les multiples options offertes dans le cadre de la sécurité civile. Dans ces c...
Je voudrais au contraire dire mon attachement à cet article 8, et ce pour plusieurs raisons. D'une part, cet article consacre une pratique ancienne. Il faut le rappeler à ceux de nos collègues maires qui n'exercent pas cette mission.
D'autre part, contrairement à ce que beaucoup semblent penser dans l'opposition, pour avoir exercé cette noble tâche depuis environ vingt-cinq ans, je sais que, lorsque le maire n'exerce pas ce rôle, ses concitoyens se demandent : « Mais que fait le maire ? ».
Il est important qu'un article du projet de loi consacre ce rôle de police administrative du maire et pose des limites à l'exercice de ses fonctions. Devant une judiciarisation de notre société, il est important que l'on sache que le maire agit dans le cadre de sa mission.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire !
Sur ce sujet, j'avais également déposé un amendement que je n'ai malheureusement pas pu défendre. Je souhaite, en effet, que nous examinions le problème des libations sur les places publiques et dans les rues, car elles sont la cause réelle des déchets évoqués. Il faut en revenir aux sources. Les pouvoirs publics et le législateur doivent se ...
Il s'agit moins d'une explication de vote que d'une proposition, monsieur le président. Pourquoi en effet ne pas sous-amender l'amendement n° 154 rectifié pour préciser que le Gouvernement présentera un autre projet de loi fixant les conditions de réversibilité dans des sites ayant déjà fait l'objet d'expérimentations ?
Dans ce cas, notre ami Gérard Longuet pourrait retirer son amendement.
Conformément à ce que j'avais annoncé plus tôt dans le débat, et pour donner satisfaction à M. Longuet, je propose en effet ce sous-amendement à l'amendement n° 154 rectifié.
Oui, monsieur le président.
Certains auraient souhaité que la rédaction de l'article 8 soit plus précise, je le comprends, mais, personnellement, elle me satisfait. En effet, le Gouvernement devant présenter au Parlement un projet de loi fixant les conditions de la réversibilité du centre de stockage et toute autorisation de création du centre devant garantir cette réver...
Je voulais également revenir sur l'amendement n° 69 de Mme Voynet et intervenir en explication de vote sur l'article 8. Cet amendement aborde un sujet intéressant, surtout pour nous qui sommes en contact avec les populations. Comme je l'ai dit hier lors de la discussion générale, je n'ai pas tout à fait la même lecture que celle qui a été fait...
Très bien !
Comme je l'avais annoncé lors de la discussion générale, cet amendement a pour objet d'orienter prioritairement, durant une période de dix années, des projets structurants, dans les domaines de l'énergie nucléaire et des nouvelles technologies de l'énergie, vers les départements concernés par le GIP prévu à l'article 9. En effet, il est absolu...
Durant cette période de dix ans, le Gouvernement devra examiner en priorité les candidatures présentées par le GIP pour les projets ayant déjà été annoncés. Cet amendement permet de ne pas déroger au caractère réglementaire de telles décisions d'installation. En outre, il s'agit non pas d'une injonction, mais d'une sorte d'obligation d'informa...
Bruno Sido m'a devancé en abordant certains points que je comptais évoquer. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel, comme vous l'aviez bien compris, monsieur le ministre. J'avais cependant consenti un effort important de rédaction, en élaborant une formulation mesurée, afin que vous puissiez l'accepter) Nous sommes presque parvenus à un ac...