Interventions en hémicycle de Charles Guené

Comme viennent de le rappeler nos deux collègues, il s'agit d'une plaie douloureuse de notre histoire, mais aussi d'un problème juridique particulier. Il est ennuyeux que l'on ne puisse pas régler cette situation. Compte tenu du coût de cette mesure, compris entre 2 millions et 4 millions d'euros, la commission des finances ne peut donner un a...

Bien entendu, je ne peux pas voter l'amendement de Mme Beaufils. Cependant, il soulève une difficulté qui est effectivement prégnante.

En effet, quelles que soient les préconisations de l'Association des maires de France - et elles permettraient, me semble-t-il, de régler la situation -, nous pouvons nous interroger sur leur portée juridique à l'égard de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et sur les décisions qui ont suivi. ...

Il s'agit d'un amendement technique. Lors de la création d'un groupement en TPU, la taxe professionnelle unique, il faut nécessairement procéder à une phase de lissage des taux. En effet, la plupart du temps, il existe une distorsion entre le produit attendu et le produit assuré. Pour compenser celle-ci, un correctif uniforme, positif ou négat...

Je vous comprends bien, monsieur le ministre, mais il ne s'agit pas, pour moi, de complexifier encore le mécanisme. Cet amendement vise justement à éviter que des communautés de communes ne soient pénalisées par la complexification introduite par le législateur. En réalité, certaines communautés de communes qui n'ont pas augmenté leur taux peuv...

Au nom du groupe UMP, j'ai le regret de dire à Louis de Broissia que, tout en partageant nombre de ses convictions, nous sommes obligés de faire droit à d'autres préoccupations, notamment à celles qu'a exprimées la commission des finances, qui est hostile à toute augmentation des prélèvements obligatoires. Comme l'a souligné M. le ministre, l'a...

Il est identique à celui que vient de présenter François Marc, puisqu'il vise à aligner le régime des baux emphytéotiques administratifs sur le régime de la maîtrise d'ouvrage directe. On nous opposera certainement que cette disposition a un coût. Certes, mais je pense que l'on ne peut pas souhaiter le recours aux procédures public-privé sans ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous voici parvenus au terme de l'examen en première lecture du projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Tout d'abord, et au nom de l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, je souhaite vous rendre hommage, madame le ministre. Je salue votre ferme détermination afin de trou...

La générosité des auteurs de la présente proposition de loi m'émeut. En tant que « rural », je me demande même si je ne serais pas allé plus loin... Cela dit, il est assez curieux de voir comment l'inspiration vous vient, mes chers collègues du groupe socialiste, lorsque vous n'êtes plus aux affaires. M. Sueur devient carrément lyrique, qui no...

La précipitation est évidente et le plus grave, c'est qu'il n'y a pas eu de concertation, avouez-le, et encore moins de simulation. Il est utile de rappeler, surtout en ce moment, que le Président de la République lui-même a adressé une lettre de mission à Mme Lagarde, précisant que, dès 2008, les valeurs locatives seraient modernisées et que ...

Il vaut mieux entendre ça que d'être sourd !

Je voudrais formuler une simple remarque. À partir d'un amendement de « contre-péréquation », nous allons aboutir à une répartition sensiblement neutre de cette partie. Toutefois, ne souhaitant pas entrer en conflit à propos d'un dispositif issu d'un accord entre l'ADF et le Gouvernement, je voterai cet amendement. Je voulais seulement relativi...

Dans ma commune, l'administration ne sait pas, en raison des dates de modifications, s'il s'agit d'un POS ou d'un PLU. Le problème n'est donc pas aussi simple qu'on veut bien le croire. Par ailleurs, les délais de modification des POS et des PLU ne sont pas les mêmes. En n'adoptant pas cette mesure, je crains que beaucoup de situations ne risq...

Ou bien la loi met définitivement fin aux POS...

... et il faut adopter un dispositif de transfert rapide, ou bien cet amendement doit être voté pour éviter le blocage de nombreuses situations.

Voilà l'observation personnelle, recueillie sur le terrain, que je souhaitais apporter.

Indépendamment du problème juridique posé par cet amendement, la mesure proposée serait impossible à mettre en oeuvre sur le plan pratique. En effet, la redevance, c'est comme la pesée : il faut apprécier les éléments qui entrent dans son calcul d'une semaine à l'autre, ce que seules les collectivités locales sont capables de faire. En revanch...

Monsieur le ministre, me permettez-vous de vous interrompre ?

Je soutiens totalement ce qui a été fait durant les deux dernières années. J'ai d'ailleurs moi-même sérieusement mis « la main à la pâte » ! L'élément manquant concerne les villes moyennes. En effet, alors que, dans les villages, on peut connaître sans difficulté le nombre d'habitants par foyer, dès qu'il s'agit d'une ville moyenne, la tâche d...