Interventions en hémicycle de Charles Guené

L'amendement n° 42 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 71, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 34, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce caractère libératoire n'emporte cependant pas exonération de responsabilité pour les manquements commis antérieurement à ce dépôt. La parole est ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

L'amendement n° 53, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : successeur décédé par le mot : défunt La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase, Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent les démarches, y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l’encours des contrats correspondants, qu’e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent le nombre de courriers reçus en retour de l’obligation d’information visée à l’article L. 223-21 avec la mention « N’...

L'amendement n° 28 rectifié est retiré. L'amendement n° 70, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : ou de transfert La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70.

L'amendement n° 54, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour les contrats d’assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat ou de transfert dont les bénéficiaires sont des personnes physiques et pour les contrats comportant une valeur de rachat ...

J'appelle donc également en discussion ces amendements. L'amendement n° 55, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer le mot : assureur par les mots : union ou la mutuelle L'amendement n° 56, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Après ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 54.

Je mets aux voix l'amendement n° 55.