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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase, alinéa 37, deuxième phrase Après les mots : il informe insérer les mots : , par courrier recommandé et par tout autre moyen à sa disposition, La parole est à M. Hervé Maur...
Le sous-amendement n° 75, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 16 rectifié, alinéa 1 Supprimer les mots : Alinéa 36, deuxième phrase La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 16 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 75.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 75.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié, modifié.
L'amendement n° 47, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36, deuxième phrase Remplacer les mots : décrites ci-après par les mots : prévues par les troisième et quatrième alinéas du présent V bis La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les établissements mentionnés au premier alinéa du présent V bis publient chaque année, chacun pour ce qui le concerne, un bilan de l'application...
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 31 rectifié est retiré. L'amendement n° 48, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 37, première phrase 1° Remplacer les mots : effraction, en présence d’un huissier de justice, par le mot : ouverture 2° Après les mots : du coffre-fort insérer les mots : , en présence d’un huissier de...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 312-.. . – L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution contrôle régulièrement la bonne application de l’ensemble des dispositions relatives aux comptes inac...
La parole est à M. Jean-François Husson, sur l'article.
