Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
L'amendement n° 49, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer les mots : ou de transfert La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 49.
L'amendement n° 50, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les contrats d’assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat ou de transfert dont les bénéficiaires sont des personnes physiques et pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert, l...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l’article L.132-8 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque l’assureur est informé du décès de l’assuré, l’assureur est tenu de rech...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par M. Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 14, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elles précisent le nombre de courriers reçus en retour de l’obligation d’information visée à l’article L. 132-22 avec la mention « N...
L'amendement n° 27 rectifié est retiré. L'amendement n° 51, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Remplacer le mot : mentions par le mot : informations La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’il s’avère que les coordonnées de l’assuré ne sont pas à jour, elles sont tenues de faire déterminer les nouvelles coordonnées de l’assuré. Cet amendement n'est ...
L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 52, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Alinéa 29, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le dépôt intervient dans le mois suivant l’expiration de ce délai. II.- Alinéa 30, trois dernières phrases Remplacer ces phrases par une phrase ain...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52.
L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont et Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Alinéa 29 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la recherche visée à l’article L. 132-8 n’aboutit pas, les sommes dues au titre des contrats d’assurance sur la vie et des bons ou contrats de capitalisation, à...
