Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 58

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Husson et Grosdidier, Mmes Cayeux et Masson-Maret, MM. Cardoux, Milon, Laufoaulu, Bas et Cambon, Mme Troendlé, MM. Gilles, Mayet, B. Fournier, Savary et Charon, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Portelli, Pierre, G. Bailly, Leleux et Couderc, Mme Debré, M. Cléach, Mmes Hummel, Procaccia et Der...

L'amendement n° 43 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 31 Remplacer le mot : souscripteur par les mots : membre participant La parole est à M. le rapporteur.

J'appelle donc également en discussion ces amendements. L'amendement n° 61, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Remplacer à deux reprises le mot : souscripteurs par les mots : membres participants L'amendement n° 62, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 60.

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Je mets aux voix l'amendement n° 77.

Je mets aux voix l'amendement n° 63.

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

L'amendement n° 38, présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-22-1 du code des assurances est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant des frais mis à la charge de ce dernier au cours d’un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.