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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
L'amendement n° 36, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du II de l’article 43 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation est ainsi rédigée : « Le I entre en vigueur le 1er juillet 2015. » La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 12.
L'amendement n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : , à l’exception de son article 12 bis A La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37 rectifié.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté : - deux candidatures pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; - une candidature pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ; - deux candidatures pour la commi...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 7 mai 2014, deux décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - les articles 671 et 672 du code civil (Servitudes établies par la loi : mur et fossé mitoyens) (2014-394 QPC) ; - les articles L. 222-1 à ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 mai 2014, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Procédure accélérée) (n° 481, 2013 2014) ; Rapport de M. Jean Germain, f...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
