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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. M. le président du Sénat en sera évidemment informé. La parole est à M. Éric Doligé, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, monsieur Doligé.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (proposition n° 397, t...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Jean Bizet.
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Claude Jeannerot.
La parole est à M. Roland Ries.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. André Reichardt, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. – Ces dispositions ne sont pas applicables aux prestations de transport international, ni aux prestations de cabotage exercées dans les conditions prévues par l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
