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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Monsieur le président, sans aucunement condamner l’amendement de M. Delcros, je rectifie l’amendement dans le sens que j’ai indiqué, à savoir un triplement sur sept ans.
Cet amendement vise à prévoir un énième lissage, plus long que le mécanisme dérogatoire introduit à l’Assemblée nationale en faveur des ensembles intercommunaux ayant perdu leur éligibilité au FPIC en 2019. Les fonds de péréquation ont vocation à assurer une redistribution entre les collectivités territoriales en fonction d’indicateurs de ress...
L’amendement n° II-709 rectifié vise à retrancher les montants perçus par les communes au titre de la DCRTP des ressources retenues pour établir le potentiel fiscal agrégé qui intervient dans le calcul du FPIC. Nous avons eu de nombreuses discussions à ce sujet avec les auteurs de l’amendement, qui proposent que les montants perçus par les comm...
Défavorable.
Après avoir figé le FPIC à 1 milliard d’euros, on nous demande maintenant, dans un mouvement contraire, de le diminuer de 200 millions d’euros. La question de la minoration de la DCRTP pour le calcul du FPIC peut se poser, mais une diminution du FPIC de 200 millions d’euros pour 2020 me paraît difficilement concevable dans le contexte global qu...
Il s’agit de modifier la définition du potentiel financier agrégé, en prenant notamment en compte dans son calcul les attributions au titre du FPIC. Pour le dire d’une manière triviale, ces amendements identiques se « mordent la queue ». Plutôt que de m’appuyer sur une longue argumentation, je prendrai un exemple clair : c’est comme si, pour l...
L’amendement vise à aligner sur le droit commun les conditions de prélèvement et de versement au FPIC des départements d’outre-mer. Ce sujet a fait l’objet de débats au sein du Comité des finances locales (CFL). Deux dispositifs ont été analysés lors de ces travaux : la dotation d’aménagement des collectivités d’outre-mer (Dacom) et le FPIC. L...
Encore une demande de rapport… Défavorable.
Il nous est proposé de supprimer l’article fusionnant les fonds de péréquation départementaux. Je rappelle que cette fusion a fait l’objet d’une longue concertation entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France – il semble, monsieur Féraud, que nous n’ayons pas les mêmes informations à cet égard… Certes, à l’origine, les dépa...
Ces amendements identiques tendent à modifier les critères de répartition de la troisième fraction du fonds de péréquation des DMTO. Sur un plan général, je répète que nous ne souhaitons pas intervenir dans l’accord conclu entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France. La commission émet donc un avis défavorable a priori<...
Cet amendement vise à élargir les critères d’éligibilité à la DETR pour les étendre aux EPCI de plus de 75 000 habitants, contre 50 000 habitants actuellement. Nous savons que les critères d’éligibilité à la DETR font l’objet de critiques récurrentes, mais nous en avons déjà gelé les montants pour 2020, le temps que le Gouvernement retravaille...
La commission est partagée… Consacrer 15 % de l’enveloppe départementale de la DETR au financement d’opérations de moins de 50 000 euros correspond à la volonté, que l’on ressent sur le terrain, de rétablir une sorte de subventionnement à l’égal de ce que la réserve parlementaire permettait. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat, ...
Cet amendement tend à ce que le préfet de région attribue les subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements après avis des présidents de chaque conseil départemental. Nous y sommes défavorables, car ce dispositif nous semble comporter plusieurs risques. Cela conduirait à ce que les présidents des conseils ...
Défavorable, par cohérence.
Ces amendements ont déjà été présentés l’année dernière et la commission a alors émis un avis défavorable ou en a demandé le retrait. S’ils étaient adoptés cette année, les parlementaires seraient associés à presque toutes les réunions d’attribution des dotations. Quant à la DSIL, elle serait quelque peu détournée de sa vocation initiale. Nous...
M. Charles Guené, rapporteur spécial. En tout cas, monsieur Pointereau, mon propos vaut pour les bons élus. Or, sur ces travées, je ne vois que de bons parlementaires !
Quoi qu’il en soit, les arguments de la commission sont les mêmes que l’an dernier : députés et sénateurs ne peuvent pas passer leur temps à émettre des avis sur de tels dossiers.
Il était essentiel de rétablir un dispositif ressemblant un peu à la réserve parlementaire afin de travailler les petits projets, qui, selon Mme la ministre, représentent 35 % du total. À mon sens, c’est chose faite. Cette méthode n’est peut-être pas suivie dans tous les départements, mais de telles situations sont probablement rares. Globalem...
Monsieur Bas, j’ai peut-être été excessif dans mon propos, mais reconnaissez que ce n’est pas la première fois que nous débattons de ces sujets. Au-delà de la DSIL et de la DETR, si ces amendements étaient adoptés, les parlementaires devraient examiner préalablement presque tous les dossiers de subvention établis dans nos départements. Bientôt...
L’amendement n° II-597 rectifié vise à inverser l’ordre des priorités de la DSIL en plaçant la contractualisation en tête. Dès lors, la DSIL deviendrait en quelque sorte un doublon de la DETR. En outre, les dispositions en vigueur permettent toujours de financer les contrats territoriaux. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable. ...
