Interventions en hémicycle de Charles Guené

Je vais donner un avis d’apaisement. Mon cher collègue, vous proposez d’assouplir les critères de répartition de la DSC de manière que les critères retenus par le conseil continuent de tenir compte du revenu moyen et de la richesse fiscale de la commune, mais pas majoritairement. À nos yeux, cet amendement est satisfait sur le fond, puisque, ...

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous savez que vos rapporteurs spéciaux abordent cet article avec une grande humilité.

En général, nous donnons un avis d’une voix tremblante.

Néanmoins les deux amendements ont une partie commune : ils visent à supprimer une disposition de compensation de pertes de recettes que la métropole pourrait subir. Sur ce point, nous nous en remettons à la sagesse du Sénat. En revanche, Christine Lavarde a évoqué une problématique technique ; pour pouvoir exprimer une préférence pour l’une o...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement, mais, même si on peut déplorer qu’il ait été déposé tardivement, retard compréhensible compte tenu de la pandémie et de la date de la décision, nous n’allons pas vous embêter, monsieur le secrétaire d’État. Il me semble tout à fait logique et justifié de préciser ces éléments. À ti...

Favorable.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Il semble bien que Mme Lavarde ait raison. La commission s’en remettra donc à la sagesse du Sénat.

Il me semble utile de rappeler sur ce sujet, car cela servira d’argumentaire pour l’ensemble des amendements, que le montant de cette dotation, qui était de 5 millions d’euros jusqu’alors, est passé à 10 millions d’euros l’an dernier, grâce au rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a fait un grand travail...

Ces deux projets de rapports correspondent à des informations qui pourraient être recueillies dans le cadre d’une mission de contrôle parlementaire. Nous pensons qu’il vaut mieux s’en remettre à ce type de procédure.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir m’excuser de vous rejoindre aussi tard, mais je participais à une réunion de commission. J’ai commis avec ma collègue Josiane Costes, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, un rapport d’information sur l’ANCT comportant vin...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir m’excuser de vous rejoindre aussi tard, mais je participais à une réunion de commission. J’ai commis avec ma collègue Josiane Costes, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, un rapport d’information sur l’ANCT comportant vin...

L’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, qui découle de la « loi Madelin », accorde une déduction fiscale de l’impôt sur le revenu égale à 18 % ou 25 % des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital des PME industrielles et commerciales, à la condition que ces sociétés emploient au moins un ou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux propositions de loi, l’une constitutionnelle, l’autre organique, pour le plein exercice des libertés locales. Ces textes ont été déposés, notamment, par nos collègues Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et font suite aux conclusions du groupe de travai...

Je comprends parfaitement le souci de lisibilité de certains de nos collègues. Toutefois, ce n’est pas parce que nous disposerons d’une loi de finances spécifique que la question des finances locales sera plus simple. Pour être rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) depuis une douzaine d’années – je m...

La pandémie de covid-19 est venue bousculer les échéanciers de constitution des entreprises nouvelles et leurs projets d’investissement. Aussi, l’obligation qui leur est faite de disposer d’au moins deux salariés à la clôture de l’exercice qui suit pour ouvrir droit à un avantage fiscal pour les souscripteurs sera, pour certaines d’entre elles,...

Il vaut mieux voter cet amendement, quitte à le retravailler. Ceux qui ont investi en 2019 dans de jeunes entreprises sont pénalisés et risquent de voir leurs déductions non autorisées. Il s’agit en général de petits porteurs qui entrent dans le capital de sociétés et qui n’ont pu voir le projet aboutir dans les temps impartis – il s’agit souv...

Même si je partage tout à fait l’analyse de mes collègues sur le caractère délirant du calendrier qui nous est proposé, je ne voterai pas ces amendements. Dans mon département, les collectivités territoriales intéressées sont informées du dispositif depuis le 3 ou le 4 juillet et ont déjà programmé un vote. Ne les perturbons pas ! Nous avons c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les finances locales sont au cœur de ce projet de loi de finances, et je tiens à revenir quelques instants sur nos précédents débats. L’article 5, que nous avons examiné en première partie, porte sur un sujet qui était très attendu : la suppression de la taxe d’habitation sur les r...

L’amendement n° II-254 rectifié bis vise à revenir sur l’aménagement du mécanisme de garantie de la DSR pour les communes nouvelles, et cela sans limitation de durée. À partir du moment où le dispositif est incitatif, lui fixer une durée semble nécessaire. Nous ne disconvenons pas que les indices synthétiques puissent poser problème. Ce...