Interventions en hémicycle de Charles Guené

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement et ce sous-amendement. Elle n’est pas hostile à leur adoption, mais considère qu’ils comportent un risque de sous-consommation : les crédits ainsi fléchés peuvent ne jamais être consommés dans certains départements.

Ces amendements visent à élargir au développement de l’attractivité touristique les politiques susceptibles d’être financées par la DSIL. La commission y est défavorable, car la DSIL finance déjà de nombreuses politiques, comme la rénovation des bâtiments scolaires, la transition énergétique, la construction de logements. À trop vouloir élargi...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° II-102 visant à supprimer le remplacement de la DGE des départements par une dotation de soutien à l’investissement des départements. Je n’ai pas d’opposition de principe à la réforme proposée de la DGE. S’il ne s’agit plus d’un taux de concours sur les dépenses d’aménagement foncier, ...

Ces amendements visent à permettre aux syndicats d’énergie de continuer à percevoir des fonds de concours de communes pour financer pour leur compte des travaux en matière d’éclairage public et de transition énergétique, alors que certaines préfectures ont des interprétations différentes. Il serait nécessaire de clarifier les choses. Ces amend...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

J’ai effectué des simulations pour mon département, qui est plutôt rural. Cette mesure déplacerait 25 millions d’euros, sur une enveloppe de 1 milliard d’euros. Mon département sera légèrement perdant, mais l’impact est raisonnable.

Cet amendement est issu d’un accord conclu avec l’ADF. Aussi, la commission émet un avis favorable.

Nous travaillons effectivement dans des conditions assez déplorables, et je puis comprendre l’énervement qui gagne certaines de nos travées. Cependant, il faut bien distinguer l’amendement n° II-708, que nous allons maintenant voter et qui ne fait l’objet d’aucun contentieux particulier, et l’amendement n° II-991, éventuellement rectifié comme...

Monsieur le ministre, je ne puis que protester moi aussi contre les conditions dans lesquelles nous travaillons. Cet amendement est censé apporter des précisions sur les collectivités bénéficiaires du fonds de soutien exceptionnel, un dispositif qui fait l’objet d’une concertation avec l’ADF. Or vous ne pouvez pas nous confirmer l’accord de ce...

Monsieur le président du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 constitue, s’agissant des finances des collectivités territoriales, un texte de transition. Nous allons discuter de l’évolution des dotations ou de la réforme de la dotation d’intercommunalité et nous prononcer sur des amendements ...

Favorable.

L’amendement n° II-584 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits de la DPV, en raison de la fin du plafonnement des communes éligibles. Cette enveloppe supplémentaire serait financée par les collectivités elles-mêmes. Il nous semble que la fin du plafonnement ne serait pas de nature à déstabiliser la DPV, puisque 19 communes suppléme...

Je rejoins la position de M. Delcros, qui a fort bien résumé la situation : tout ce qui est excessif est insignifiant. La contribution au redressement des finances publiques a été basée sur les recettes. Si elle entame l’ensemble de la DGF, c’est que nous sommes en présence de communes qui dépassent la norme. Comme cela vient d’être expliqué, ...

Cet amendement vise à exclure l’octroi de mer du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Actuellement, cet écrêtement est plafonné à 1 %, alors que l’octroi de mer correspond à 30 % des recettes. L’écart est donc particulièrement important. Une telle mesure cré...

Vous savez, ma chère collègue, combien nous sommes sensibles à votre pédagogie. Nous avons d’ailleurs adopté un amendement d’inspiration proche en première partie, qui visait à retraiter certaines recettes du montant des recettes réelles de fonctionnement prises en compte pour le calcul de la minoration des variables d’ajustement. Le présent a...

La commission est défavorable à cet amendement, dont l’adoption modifierait brutalement la répartition de la péréquation verticale en surpondérant, le taux passant de 35 % à 70 %, ce qui déplacerait plusieurs dizaines de millions d’euros des communes de métropole vers les communes d’outre-mer. Certes, la situation est singulière. Mais ce texte...

Ces quatre amendements visent à majorer la hausse de la péréquation verticale, à des degrés divers. Je rappelle que, lors de l’examen de la première partie, la commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements tendant à majorer la hausse de la péréquation. Par cohérence, elle demande le retrait de ces amendements ; à défau...

Certes, en première partie de ce projet de loi de finances, un amendement en ce sens avait été déposé, mais, mon cher collègue, si l’on adoptait votre amendement, il faudrait prendre cette somme sur la DGF, au détriment des autres collectivités. Je ne sais pas si nos collègues sont prêts à le faire.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Mes chers collègues, vous savez à quel point je suis toujours disposé à donner des preuves d’amour à notre collègue Genest !

En ce qui concerne les quatre premiers amendements, il serait tout de même excessif d’accorder un tel bénéfice aux communes concernées.