Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.
L’amendement n° 40 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 168.
L'amendement n° 169, présenté par Mme Nicole Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, troisième et quatrième phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Dans un ensemble immobilier comportant plusieurs locataires, lors de la conclusion du contrat de loc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et MM. S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à usage commercial ou artisanal par les mots : à us...
L'amendement n° 170, présenté par Mme Nicole Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou à la cession d’un local au conjoint du bailleur ou à un ascendant ou un descendant du bailleur ou de son conjoint La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur po...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 80 rectifié est présenté par MM. Vial, Bizet et Revet. L'amendement n° 109 rectifié ter est présenté par M. Tandonnet, Mme Dini, MM. Deneux, J. Boyer, Roche, Merceron, Amoudry et Guerriau, Mme Férat et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deu...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 109 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 80 rectifié et 109 rectifié ter.
