Interventions en hémicycle de Charles Guené

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence ...

Mardi 13 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de son dépôt, projet de loi relatif aux emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public Mercredi 14 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif à la désign...

5°) Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté (A.N., n° 1718) 6°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directiv...

À 15 heures : 7°) Questions d’actualité au Gouvernement

À 16 heures 15 : 8°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE Mardi 20 mai 2014 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 2°) Débat : « Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)

À 17 heures : 3°) Débat sur les perspectives de la construction européenne (demande de la commission des affaires européennes)

Mercredi 21 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur le climat et l’énergie en Europe (demande du groupe écologiste)

À 17 heures : 2°) Débat sur l’application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)

Jeudi 22 mai 2014 De 15 heures à 15 heures 45 : - Questions cribles thématiques SEMAINE SÉNATORIALE Lundi 26 mai 2014 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation relative à la poli...

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.

L'amendement n° 167, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 145-40-1. – Lors de la prise de possession des locaux par le locataire en cas de conclusion d’un bail, de cession du droit au bail, de cession ou de mutation à titre gratuit du fonds et lo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 167.

L'amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : limitatif des insérer les mots : catégories de La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par Mme Lamure, M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots et une phrase ainsi rédigée : qui doit être remis au locataire da...

L'amendement n° 168, présenté par Mme Bonnefoy, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 7, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : adressé par le bailleur au locataire dans les six mois suivant la clôture de l’exercice considéré La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.