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Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 (quatrième phrase) et 4 (troisième phrase) Remplacer les mots : d’un mois par les mots : de deux mois La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Dallier, G. Bailly, Bécot, Billard et Bizet, Mme Boog, M. Carle, Mme Cayeux, MM. Cambon, de Legge et Delattre, Mme Duchêne, MM. Dulait, Doligé, Ferrand, Fouché, B. Fournier, Grignon, Houel, Huré, Laufoaulu et Lefèvre, Mme Mélot, M. Milon, Mme Primas, M. Savin et Mme Sittler, est ainsi libellé : Ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 140.
En conséquence, l'amendement n° 81 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article est applicable en cas de cession de la majorité des parts de la société civile immobilière détenant le local à usage commercial ou artisanal. » La parole est à M. Joël Lab...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l’amendement n° 144 est-il maintenu ?
L'amendement n° 144 est retiré. Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par MM. Mézard, Baylet, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 642-7 du code de commerce, il est inséré un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 150 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 77 rectifié ter est présenté par MM. Vial, Bizet, Revet et Mayet et Mme Lamure. L'amendement n° 107 re...
La parole est à Mme Muguette Dini, pour présenter l'amendement n° 107 rectifié quater.
L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Bertrand, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 57 A de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à f...
Quel est l’avis de la commission ?
